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1.0

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14 septembre 2026

Accès et utilisation

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01
Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, textes et supports présents sur ce site sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est interdite et poursuivie selon la loi en vigueur.

02

Limitation de responsabilité

Limite de responsabilité de l’éditeur

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03

Protection des données

Gestion des données et droits

Chaque donnée personnelle collectée est traitée en Suisse, dans le respect du RGPD et de la législation locale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à tout moment via le formulaire de contact.

04
Modification des conditions

Évolution du document et notification

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Règlement des litiges

Droit applicable et résolution des litiges

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06

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Pour toute question, demande de précision ou exercice d’un droit lié à ces conditions, l’équipe répond avec rigueur et méthode via le formulaire de contact ou l’adresse officielle.

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Téléphone: +41 61 516 75 15

Adresse postale: Rue du Pilatus 3, 6003 Lucerne Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 14 septembre 2026 Version: 1.0
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